Politique de confidentialité
SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE
La SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet. La présente politique a pour objet d’expliquer quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps et quels sont les droits des personnes concernées, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés par l'intermédiaire du site est :
SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 40, Rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly Sur Seine
SIREN :84826747200027
E-mail de contact : contact@sas-cg.com
Site internet : www.sas-cg.com
La SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés dans le cadre de l'utilisation du site.
2. Données personnelles susceptibles d'être collectées
Selon les services utilisés sur le site, la société peut notamment collecter : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société et fonction professionnelle, informations transmises au moyen des formulaires de contact, demandes commerciales, informations relatives aux commandes et à la facturation lorsque le site comporte une activité de vente en ligne, ainsi que certaines données techniques relatives à la navigation.
La société s'efforce de limiter la collecte aux seules données nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités et bases juridiques
Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes adressées à la société, gérer les relations commerciales et contractuelles, établir des devis et factures, assurer le suivi des clients et partenaires, gérer les commandes lorsque cette fonctionnalité est proposée, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et, lorsque la réglementation le permet, communiquer sur les activités, services, marques et actualités de la société.
Selon la situation, ces traitements reposent notamment sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de la société ou le consentement de la personne concernée.
4. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience, de personnalisation, de publicité ou des services fournis par des tiers.
Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après avoir recueilli le consentement de l'utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter ou refuser ces cookies et modifier ultérieurement ses choix.
Une politique ou un module de gestion des cookies peut compléter la présente politique.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de la SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE ainsi qu'aux prestataires auxquels la société peut avoir recours pour assurer le fonctionnement de ses activités : hébergement informatique, maintenance du site, solutions de paiement, logistique, comptabilité, communication ou autres prestations techniques.
Ces intervenants n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
La SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, la société veille à ce qu'ils soient réalisés conformément aux exigences du RGPD et assortis, lorsque cela est nécessaire, de garanties appropriées.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux prospects sont notamment conservées dans les limites prévues par la réglementation applicable à la prospection commerciale. Les documents comptables, contractuels et relatifs aux transactions peuvent faire l'objet de durées de conservation spécifiques imposées par la loi.
8. Sécurité et confidentialité
La SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont régulièrement adaptées en fonction des risques et des moyens techniques disponibles.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les circonstances, exercer un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE
E-mail : contact@sas-cg.com
Adresse :40, Rue Madeleine Michelis 92 200 Neuilly sur Seine
La société pourra demander les informations nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur lorsqu'elle a un doute raisonnable sur celle-ci.
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
10. Prospection commerciale et newsletter
Lorsque l'utilisateur s'inscrit à une newsletter ou accepte de recevoir des communications commerciales, ses coordonnées peuvent être utilisées afin de lui adresser des informations relatives à la SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE, à ses marques, produits, services, événements et actualités, dans le respect des règles applicables.
Chaque communication électronique concernée comporte un moyen permettant de se désinscrire lorsqu'un tel mécanisme est requis.
11. Modification de la politique
La SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de son site internet ou de la réglementation.